Chargée de la protection des droits d’auteur, l’association BREIN a obtenu des tribunaux que l’accès au site soit bloqué aux internautes néerlandais sous 10 jours. Sinon : 30.000 euros d’astreinte par jour de retard !

Les responsables du site, par la voix de Peter Sunde, sous les feux de l’actualité depuis plusieurs mois, affirment n’avoir pas été mis au courant de la procédure en engagée à leur encontre. Le site fera bien évidemment appel de la décision dès lors qu’un avocat acceptera de plaider gratuitement leur cause. Appel aux vocations !!

Suite aux nombreuses condamnations et interdictions subies par TPB, en Suède notamment, et alors que des procès sont en cours à Hollywood, le site de partage de .torrent est sur le point, pourtant, de devenir « légal », comme nous l’annoncions sur Owni.

Le combat fut âpre en l’IFPI et TPB, mais finalement le site devait être racheté pour 5,5 millions d’euros par une société suédoise menant l’essentiel de ses activités dans les salles de jeux vidéo : GGF, Global Gaming Factory.

Dans le même temps, c’est la légalisation du site qui est en cours. Cependant que les sites de streaming ferment les uns après les autres. La solution pour légaliser le site passe par un abonnement payant. Mais sont aussi évoqués des abonnement gratuits voire rémunérateurs pour les internautes mettant des liens en partage !

Rebondissement(s)

The Pirate Bay pourrait nuire à la notoriété, à la réputation de GGF. Et les investisseurs patrie prenante dans cette affaire n’aurait pas versé le moindre euro à la société suédoise pour ce rachat. Fin de l’histoire ? Que nenni !!

Autre rebondissement ?  Des investisseurs sont bel et bien prêts à mettre 30 millions de couronnes sur la table pour le rachat de The Pirate Bay après que le site ait posé un ultimatum à GGF… Cette acquisition pourrait être officialisée le 27 août prochain. De facto, The Pirate Bay deviendrait donc enfin légal.

Les négociations avec l’IFPI, la BREIN et d’autres organismes anti-pirates du Web sont toujours en cours…

Et en France…

Hadopi sera solennellement votée lors d’une session extraordinaire du parlement qui s’ouvrira le 14 septembre… Loppsi 2 a du plomb dans l’aile… et les pirates continuent de consommer des CD et DVD légaux à profusion. Ce n’est pas parce qu’on navigue dans un Owni qu’on ne cherche pas à comprendre les raison d’une situations ubuesque en France.

Objets de toutes les convoitises de ces majors, ou plutôt de toutes les attentions de cette milice du web : les mêmes qu’en France. Les téléchargeurs, les pirates.

Le grand manitou de l’IFPI (International Federation Of Producers Of Phonograms And Videograms, http://www.ifpi.ch/f/main_f.html ), Peter Vosseler, est très clair dans ses propos. Le représentant suisse des majors, tout autant actives sur les terres suisses que pour défendre hadopi, se trompe lui aussi de cible, à l’instar de son alter ego Pascal Nègre ou encore notre aimable ministre-auteur de la culture.

«Je reconnais que la création d’une police privée du Net n’est pas bonne. Mais pour notre business, c’est la seule chance que nous ayons de survivre.» dit-il. Le terme est lâché : business. Quid des artistes ? Un article d’avril 2009 publié par Swissinfo est édifiant à ce propos : http://www.swissinfo.ch/fre/sciences_technologies/Piratage_l_industrie_du_disque_contre_attaque.html?siteSect=514&sid=4863026&cKey=1081875577000&ty=st

Toutefois, le défenseur de la veuve héritière et de l’orphelin enrichi reconnaît que la justice suisse est souvent réticente face à ces dépôts systématiques de plainte contre les téléchargeurs.

L’IFPI, à la façon d’Hadopi et bientôt de Loppsi, voudrait impliquer les FAI, mais leur rôle pourrait être différent : ils seraient en charge d’une censure a priori des contenus. C’est selon Peter Vosseler un moyen sûr d’éviter le « trafic illégal de musique ».

Aurait-il suivi le mauvais exemple actuellement donné par la France ?

Opposition marquée

A la différence du pré carré défendu par le PDG d’Universal, qui ne provoque guère de réactions marquées, en Suisse, ce genre de méthodes mises en place par les patrons des majors et leurs représentants tendent à ne pas faire l’unanimité.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, équivalent suisse de la CNIL, (http://www.edoeb.admin.ch/index.html?lang=fr ) a fait savoir qu’il s’opposait à ce que le Net soit fliqué pour débusquer les IP des pirates.

Hadopi / Loppsi, entends-tu cette voie qui se lève dans les alpages ? Elle pourrait résonner incessamment à tes oreilles grandes fermées. La société incriminée s’appelle Logistep. Celle-ci remet tranquillement à la justice, via l’IFPI, les IP des prétendus pirates du web

Le problème se pose en ceci que la Suisse n’a pas légiféré comme c’est le cas chez nous… Logistep agit donc en toute impunité et dans la plus totale illégalité. Kosmas Tsiraktsopoulos, qui est de tous les combats sur les données numériques et leur protection, le désapprouve à l’évidence : «Nous déplorons d’abord la collecte massive d’adresses IP, qui sont des données personnelles, et ce sans cadre légal. Même l’Etat n’a aujourd’hui pas ces possibilités». Il s’agit donc bel et bien d’une « police » privée, payée par l’industrie musicale. Les plaintes au pénal sont pourtant déposées par l’IFPI ! S’ensuivent des menaces envoyées aux internautes, menaces de sanctions qui, en dehors d’un cadre légal n’ont guère de valeur.

Quoiqu’il en soit la Suisse lève un lièvre assez faramineux concernant l’accès aux données personnelles et leur utilisation « frauduleuses ».

Une justice tout juste injuste

La saisie des tribunaux par le PFPDT s’est soldée par un échec. Déboutée. Nage-t-on en pleine paranoïa helvète depuis que les débats Hadopi 2 font vrombir le Web par delà les frontières ? Le tribunal saisi a toutefois reconnu les méthodes plus que douteuses de Logistep. Pour aller au bout de son action, le tribunal fédéral a donc été chargé de l’affaire à son tour par la CNIL locale.

Pour ce qui concerne l’évolution de la situation, l’industrie du disque est défavorable à une haute autorité essentiellement répressive helvétique. « Couper l’accès au Net serait trop brutal [...] un filtrage du Net effectué par les opérateurs serait très intéressant.» dit P. Vosseler. « Sans base légale ou décision de justice, c’est exclu. » lui répond Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom.

Si le début de cet article pouvait faire penser à une situation proche de la nôtre, force est de constater que le débat est posé. Sans que rien ne soit imposé. Hadopi, elle ne passera pas par eux ! Nous aurons cependant une pensée émue pour les dirigeants de The Pirate Bay (http://thepiratebay.org/), encore et toujours poursuivis aux Etats-Unis avant de se racheter potentiellement une conduite (http://www.numerama.com/magazine/13528-La-vente-de-The-Pirate-Bay-remise-en-cause.html).